Un projet de loi américain propose de bannir la superintelligence et de créer une agence fédérale de l'IA
D'après Communiqué du sénateur Bernie Sanders, 23 septembre 2026 et Dossier officiel S.5493, Congrès américain (119e Congrès), relayé par The Decoder
Image : illustration générée par IA (ChatGPT)
Rédigé à partir de la source originale; chaque fait est vérifié contre le texte source.
À retenir
- Le texte, le Ban Artificial Superintelligence Act, porte le numéro S.5493 (119e Congrès) depuis son dépôt au Sénat le 23 septembre 2026, puis son renvoi au Comité du commerce, de la science et des transports.
- Il impose aussi une pause immédiate sur le développement de l'IA avancée, jusqu'à la création d'un nouveau ministère fédéral de l'intelligence artificielle chargé d'établir des règles de sécurité.
- Une entreprise fautive risquerait la dissolution forcée, et une personne responsable jusqu'à 20 ans de prison, une peine que le bureau de Sanders compare à celle du développement illégal d'armes nucléaires.
- Le projet de loi n'a recueilli aucun coparrain au Sénat. Caleb Max, de la National AI Association, le juge « mort à son arrivée » et juge ses peines probablement inconstitutionnelles.
- La superintelligence y est définie comme une IA qui dépasse les capacités cognitives humaines dans la plupart des domaines, ou qui pourrait suffire à déposséder l'humanité, y compris en renversant le gouvernement fédéral.
Pourquoi ça compte
Le stade réel est celui d'un dépôt suivi d'un renvoi en comité : ce n'est pas une loi, et rien n'indique quand, ni si, le dossier sera étudié davantage. Un journaliste de NBC News rapporte qu'il y a peu d'attentes qu'une loi significative sur l'IA soit adoptée cette année, et le sénateur républicain John Kennedy (Louisiane) dit ne rien attendre du Congrès actuel sur ce dossier.
Chiffre-clé
Jusqu'à 20 ans de prison pour une personne qui enfreindrait l'interdiction, une peine que le bureau du sénateur Sanders compare à celle prévue pour le développement illégal d'armes nucléaires (communiqué du 23 septembre 2026).
Citation
« When you are racing towards a cliff, you don't just ease up on the gas pedal. You hit the brakes. » Bernie Sanders, sénateur indépendant du Vermont (communiqué du 23 septembre 2026)
Action concrète
Suivre l'évolution réelle du dossier directement sur la fiche S.5493 de congress.gov plutôt que sur les seuls relais médiatiques, qui ne distinguent pas toujours un projet déposé d'une loi adoptée.
Repères datés
- 25 mars 2026 - Sanders proposait déjà un moratoire sur les centres de données d'IA (S.4214), toujours à l'étude en comité.
- 22 septembre 2026 - À l'ONU, le président Trump annonce vouloir renommer « intelligence artificielle » en « superintelligence » dans les documents du gouvernement.
- 23 septembre 2026 - Le projet de loi, encore non numéroté au moment du dépôt, est lu deux fois puis renvoyé en comité sous le numéro S.5493.
Fondée sur la source originale
Sources
- Communiqué du sénateur Bernie Sanders, 23 septembre 2026
- Dossier officiel S.5493, Congrès américain (119e Congrès)
- Texte intégral du projet de loi (PDF, bureau du sénateur Sanders) : Adresse citée par le communiqué officiel. Contenu non récupéré directement, accès refusé (voir rapport).
- NBC News, 23 septembre 2026
- Roll Call, 23 septembre 2026
- Dossier officiel S.4214, Congrès américain (moratoire centres de données, 25 mars 2026)
- Relais média : The Decoder → · Lire en français
